Assainissement

DIAGNOSTICS ASSAINISSEMENT : CONFORMITÉ ET FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS.

Les systèmes d’assainissement peuvent être à l’origine d’une pollution organique nocive pour l’environnement et pour la santé humaine.

La plupart des logements sont raccordés au tout à l’égout (raccordement au réseau public) pour l'évacuation des eaux usées et cet assainissement collectif doit être vérifié avant la vente du bien immobilier uniquement si la commune le rend obligatoire.

Les logements qui n'ont pas de raccordement des eaux usées et qui sont donc équipés d'une station individuelle doivent obligatoirement disposer d'un diagnostic d'assainissement non collectif / individuel.

Que ce soit l'un ou l'autre, ce diagnostic assainissement indique au futur acquéreur si des travaux sont nécessaires pour la remise aux normes de l'installation et qui devront être réalisés dans l'année suivant la vente. Qui établit ces diagnostics assainissement ? ATEX DIAGNOSTICS IMMOBILIER peut établir le diagnostic assainissement collectif et non collectif.

Sur certaines communes seule une personne de la mairie ou d'un SPANC peut intervenir (assainissement individuel / non collectif).