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L’état des servitudes risques et d'information sur les sols

Inondations, séismes, exposition à des risques chimiques, etc., certains biens immobiliers, de par leur situation géographique peuvent ne pas être à l’abri d’un certain nombre de risques en provenance directe de leur environnement extérieur.

Chaque candidat propriétaire ou locataire d’un bien est en droit de connaître s’il y a lieu la nature exacte de ces risques afin de prendre, en toute connaissance de cause, sa décision d’achat ou de location.

Cette description est établie au sein d’un formulaire, appelé l’ERNMT (ESRIS).

Choisir un diagnostiqueur certifié habitué à opérer des diagnostics dans la zone où se trouve le bien reste la meilleure option pour remplir ce document, bien que cela ne soit pas obligatoire de procéder de la sorte pour s’acquitter de ses obligations.

Mais lorsqu’on réfléchit au temps passé à rechercher l’existence des plans de prévention et arrêtés préfectoraux, qu’il faudra reporter dans ledit document, on comprend l’utilité et la fiabilité d’une telle démarche.  

Certification & assurance
  • Diagnostiqueurs certifiés

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